L’achat d’un bien ou d’un service des Clés de la Santé constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec les Clés de la Santé, notamment celles conclues par le biais de son site internet www.lesclesdelasante.com.

La propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lesclesdelasante.com et prévaudront sur tout autre document.

Du fait de la nature même du réseau internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de son site, la propriétaire ne peut en garantir la disponibilité et ne peut donc pas être, de ce fait, tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur usant du site de sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre des Clés de la Santé, qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit financier ou matériel, y compris pertes de données, de logiciels, de programmes, etc.

Article 2 – PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Les Clés de la Santé est un site web qui a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers. Des limitations d’âge s’appliquent. La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite des parties.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la propriétaire du site.

Article 3 – PRIX

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lesclesdelasante.com

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI), quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client, hors frais de traitement de commande pour les produits et services, sauf mention spécifique.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation de services.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre prise de rendez-vous ou de votre commande de produits.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture de la prestation de services, à la transmission dématérialisée du programme d’hygiène vitale ou des services commandés.

Article 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la prise de rendez-vous ou la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de rendez-vous implique une adhésion par le consultant des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. La commande est validée à partir de la réception du paiement.

Article 5 – LIVRAISON

Les services commandés par le client seront fournis à la date convenue lors de la commande. Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous ou de l’atelier. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte dudit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu, sauf accord entre le prestataire et le client. Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse insuffisamment précise, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.

Les inscriptions aux services délivrés par les Clés de la Santé sont nominatives et non transférables sauf accord écrit du prestataire qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service ou produit concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service ou produit.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, les prestataires des Clés de la Santé livrent le bien ou fournissent le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le prestataire livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement du prestataire à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le prestataire d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le prestataire de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le prestataire ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si le prestataire refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, le prestataire sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Article 6 – PAIEMENT & SÉCURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par virement bancaire à la demande du client et après envoi d’un RIB par mail;
• paiement par carte bancaire (Paypal ou Stripe). Vos fonds sont protégés par nos partenaires Paypal et Stripe en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande, sauf accord d’un paiement en 3 ou 6 fois sans frais pour les coachings et les produits en ligne. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix indiqué dans les conditions ci-dessus.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de sa session pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de la commission appliqués à chaque transaction pour PayPal et Stripe ou des frais du virement bancaire.

Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Produits exclus du droit de rétractation :  En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 – ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

En cas d’annulation de votre part (par téléphone ou par mail) moins de 24 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (par téléphone ou par mail) ou de la part du prestataire plus de 24 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives. Cependant, vous aurez le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, à leur réalisation et à leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Il s’agit de : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter.

Le responsable de traitement des données est la propriétaire du site, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
La propriétaire du site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande au prestataire par email sur sa boite professionnelle ou par écrit dûment signée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter la propriétaire du site par mail.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.